POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Qui est Green Nutrition ?

Propriétaire : Agnès Fernet

125, rue des Landes, 78400 Chatou, France

Site web : https://green-nutrition.fr/

Contact : 

Utilisation des données personnelles collectées

La présente charte a pour objectif d’informer les lecteurs des conditions dans lesquelles leurs données sont collectées et traitées lorsqu’ils utilisent le site www.green-nutrition.fr.

1. Définitions

1.1. Données à caractère personnel : toute information relative à une personne identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne.

1.2. Cookie ou cookies : fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal (PC, tablette, téléphone portable) à l’occasion de la consultation de nos sites grâce à votre navigateur internet.

1.3. Terminal : équipement matériel tel qu’un ordinateur, une tablette, un smartphone et plus généralement tout moyen de communication sur lequel un client ou un prospect possède un navigateur lui permettant de consulter un site Internet.

2. Protection des données à caractère personnel

2.1. Modalités de collecte des données à caractère personnel.

2.1.1. Responsable du traitement des données à caractère personnel : Agnès Fernet –

2.1.2. Ce site est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous remplissez les formulaires de collecte (formulaire de contact), vous vous inscrivez à notre newsletter pour recevoir notre lettre d’information.

2.1.3. Nous utilisons votre courriel pour l’envoi d’une newsletter. La base juridique de ce traitement est votre consentement exprès. Nous recueillons votre consentement lors de la création de votre compte client à l’aide d’une case à cocher.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en cliquant sur le lien de désabonnement de chaque courriel.

2.1.4. Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte de vos données à caractère personnel.

2.1.5. Ce site est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant de manière indirecte par le biais de cookies.

2.2. Finalité du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement informatisé relatif à la gestion des clients et des prospects et à l’exécution de nos services mis en œuvre.

2.3. Destinataires des données à caractère personnel

2.3.1. Ont accès aux données à caractère personnel que vous communiquez :

– les services internes de Green Nutrition ;

– les prestataires techniques sous-traitants de Green Nutrition.

2.4. Droits reconnus aux personnes

2.4.1. En vertu de l’article 15 de la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant.

2.4.2. En vertu de l’article 16 du RGPD, vous disposez également d’un droit de rectification et d’un droit de suppression des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez par ailleurs vous opposer au traitement de vos données.

2.4.3. En vertu de l’article 17 du RGPD, vous disposez d’un droit d’effacement des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire pour 

– l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;

– le respect d’une obligation légale ; 

– un motif d’intérêt public ;

– la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

2.4.4. En vertu de l’article 18 du RGPD, vous disposez d’un droit à la limitation du traitement dans les cas où :

 – vous contestez l’exactitude des données ;

 – le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement ;

 – nous n’avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

2.4.5 En vertu de l’article 20 du RGPD vous disposez d’un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données).

2.4.6 En vertu de l’article 21 du RGPD, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement des données.

2.4.7 En vertu de l’article 77 du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

2.4.8. Vous pouvez exercer vos droits, en justifiant de votre identité, en adressant une demande par courriel à l’adresse

3. Cookies

Dans le cadre de l’utilisation du site www.green-nutrition.fr, des informations relatives à votre navigation sont, sous réserve de votre choix, susceptibles d’être enregistrées par l’intermédiaire d’un ou plusieurs cookies. Vous pouvez à tout comment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes. Ces possibilités vous sont rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité aux services proposés par le site.

3.1. Cookies utilisés

Le site www. green-nutrition.fr utilise les cookies suivants :

3.1.1. Les cookies fonctionnels

Ces cookies sont indispensables à la navigation sur nos sites, à l’utilisation des principales fonctionnalités de nos sites et à la sécurisation de votre connexion.

Ces cookies permettent par exemple d’accéder directement à des espaces réservés et personnels de nos sites, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées. Sans ces cookies vous ne pourrez utiliser normalement le site.

3.1.2. Les cookies de fonctionnalité

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser son fonctionnement et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques. Ces cookies permettent également d’adapter la présentation de nos sites aux préférences d’affichage de votre terminal. Ces cookies vous permettent ainsi d’avoir une navigation fluide et sur mesure.

3.1.3. Les cookies de mesure d’audience

Ces cookies nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de nos sites (contenus visités, parcours). Ces cookies nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

3.1.4. Les cookies de partage des réseaux sociaux

Green Nutrition est susceptible d’intégrer des boutons de partage des réseaux sociaux sur son site afin de vous permettre de partager des contenus avec d’autres personnes. Les acteurs fournissant ces boutons sont susceptibles de vous identifier et de suivre votre navigation sur nos sites même si vous n’avez pas cliqué sur l’un des boutons. Ces boutons peuvent générer des cookies dont la présence, le nombre et le statut peuvent dépendre de votre utilisation des plateformes en question avant ou pendant votre visite sur notre site. Green Nutrition n’a pas de contrôle sur l’usage de ces fonctionnalités par ces acteurs. Nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation de vos données sur ces réseaux sociaux propres à chaque acteur.

3.2. Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies, à tout moment, en :

– paramétrant votre navigateur pour désactiver ou accepter les cookies,

– paramétrant votre navigateur pour être averti des dépôts de cookies afin de pouvoir les accepter et les refuser de manière spécifique.

Le refus des cookies est susceptible de vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du site, Green Nutrition ne garantissant plus l’accessibilité de l’intégralité des fonctions du site. Vous pouvez paramétrer les cookies en suivant les instructions du navigateur que vous utilisez.

4. Sécurité et confidentialité des données à caractère personnel

Green Nutrition s’engage à prendre toutes mesures qu’elle estime utiles et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et, notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’emailings de la part de Green Nutrition, vous pouvez vous désinscrire en utilisant le lien de désinscription présent au bas de page des emails de Green Nutrition.

CONDITION GENERALES D'UTILISATION

Préambule

L’achat d’un bien ou d’un service à Green Nutrition constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserve des présentes conditions générales.

Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec Green Nutrition et celles notamment conclues par le biais des sites Internet de son réseau.

Green Nutrition se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, Green Nutrition ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait, pas être tenue responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant les sites de Green Nutrition sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de Green Nutrition qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice, matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

2. Produits et services

Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de Green Nutrition ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays de destination.

A partir du moment où les offres sont commercialisées sur les sites, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles.

En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.

Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c’est-à-dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.

L’objectif de bien-être et de la satisfaction des participants, incluant l’équipe travaillant avec Green Nutrition, peut amener celle-ci à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.

3. Prix

La représentante légale de Green Nutrition, Agnès Fernet, est déclarée en tant qu’auto-entrepreneur en France. Elle est non assujettie à la TVA.

Les prix s’entendent en euros, quels que soient le pays de destination et la domiciliation géographique du client, hors frais de traitement de commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.

Les éventuels autres droits et taxes, quels qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d'État, etc.) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de Green Nutrition, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.

4. Paiement

Dans le cadre d’achat sur les sites du réseau de Green Nutrition, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Pour que l’inscription à un service soit prise en compte, un bulletin d’inscription devra avoir été complété par le client et

– soit remis en main propre à Green Nutrition

– soit renvoyé par courrier à Green Nutrition

– soit renvoyé par courriel à l’adresse

– soit par le biais d’un intermédiaire (type organisme de formation), pour lequel Green Nutrition effectue la prestation de service.

Et obligatoirement accompagné

– du paiement total du service.

Sauf accord spécifique ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par Green Nutrition, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par Green Nutrition de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, Green Nutrition se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.

Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article, il est précisé que tout retard de paiement entraînera de plein droit :

• L’application d’un taux de pénalités de retard de 20%, exigible automatiquement le jour suivant la date de règlement prévue.
• L’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 50€ (sachant qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce montant forfaitaire).

Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par Green Nutrition pour les sommes payées par le client, à quelque moment que cela soit et sous quelque forme que cela soit, notamment pour le versement d’acompte non remboursable de réservation évoqué ci-dessus.

5. Livraison

La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiquée lors de la commande et est seul responsable des informations qu’il aura communiquées.

En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de Green Nutrition ne pourra être engagée.

 Les inscriptions aux services délivrés par Green Nutrition sont nominatives et non transférables sauf accord écrit de Green Nutrition qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès à la livraison du service concerné à toute société qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service.

Conformément à l’article L 138-1 du code la consommation, Green Nutrition livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.

A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, Green Nutrition livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

La livraison s’entend du transfert au client de la possession ou du contrôle du bien.

En cas d’une même commande relative à des produits et/ou services dont les dates annoncées seraient différentes, c’est la date de livraison la plus lointaine qui sera prise en compte. Il est en outre entendu que le produit et/ou service sera réputé livré dès la validation de la commande dès lors qu’il s’agira d’un produit et/ou service qui nécessite un téléchargement, et pour lequel d’ailleurs les droits d’utilisation seront non cessibles et non exclusifs.

Conformément à l’article L 138-2 du code de la consommation, en cas de manquement de Green Nutrition à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Green Nutrition d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Green Nutrition de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Green Nutrition ne se soit exécutée entre-temps.

Néanmoins, le client pourra immédiatement résoudre le contrat si Green Nutrition refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.

Conformément à l’article L 138-3 du code de la consommation, si le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 138-2, Green Nutrition sera tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le client sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

6. Conditions d’annulation, de retour, de remboursement – Droit de rétractation – Garantie de satisfaction

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à Green Nutrition par lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse : 

125, rue des Landes

78400 Chatou

France

Le remboursement sera effectué par Green Nutrition par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat. 

Le remboursement sera effectué par Green Nutrition dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.

Passé ce délai légal, les sommes dues par Green Nutrition seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Par ailleurs, Green Nutrition ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit :

• Demande d’annulation après les 14 premiers jours qui suivent le paiement ou la livraison du produit.
• Demande d’annulation en cas de promotion ultérieure à l’achat. 

Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. Les articles L121-20-2 et L121-21-8 du code de la consommation écartent ou excluent notamment :

• Le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client.

7. Présentation du site Internet

Propriétaire : Agnès Fernet – 125, rue des Landes, 78400 Chatou, France

Responsable publication : Agnès Fernet – 

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Sébastien Fernet – 

Hébergeur : Infomaniak - 25 Eugène-Marziano
1227 Les Acacias - Genève SUISSE - Tél. : +41 (0) 22 820 35 44

8. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site greennutrition.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site greennutrition.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Green Nutrition, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site greennutrition.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

9. Description des services fournis

Le site greennutrition.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Green Nutrition s’efforce de fournir sur le site greennutrition.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site greennutrition.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site greennutrition.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

10. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

11. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Green Nutrition est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, sauf cas contraire.

Les sites Internet, les produits et services de Green Nutrition, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelle qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation écrite préalable de Green Nutrition, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

12. Limitations de responsabilité

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

• Tout type de contenu délivré par Green Nutrition, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc.) ;
• Green Nutrition, ses représentants légaux, les représentants habilités par Green Nutrition, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteurs d’une quelconque promesse ni garantie ;
• Il a connaissance des informations relatives aux conditions d’utilisation des biens et aux conditions de déroulement des services ;
• Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats ;
• Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre Green Nutrition, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilitées par Green Nutrition, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats ;
• Que Green Nutrition ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soit et sous quelque forme que ce soit ;
• Que les recommandations de Green Nutrition ne se substituent en aucun cas à un diagnostic posé par un médecin ni à un protocole médical prescrit. De ce fait, Green Nutrition, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilitées par Green Nutrition ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient.

13. Gestion des données personnelles

Lors de l’utilisation du site greennutrition.fr, des informations personnelles peuvent être recueillies.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites de Green Nutrition, l’utilisateur reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

La newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°___ (à venir) et respecte la loi Informatique et Libertés.

Un suivi de la fréquentation peut être effectué sur l’ensemble des sites. Pour cela, Green Nutrition peut avoir recours à des outils tels que Google Analytics, par exemple. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. L’utilisateur a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

14. Liens hypertextes et cookies

Le site greennutrition.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Green Nutrition. Cependant, Green Nutrition n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site greennutrition.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et permettent également diverses mesures de fréquentation.

15. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.

Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en soit la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de Paris.